CONDITIONS GÉNÉRALES
Contrat
Sauf dispositions écrites particulières émanant d’une personne dûment autorisée, les présentes conditions générales s’appliquent à tous les engagements de Kasteel Doenrade, représenté par Kasteel Doenrade Operations BV.
Ces conditions sont mentionnées sur le site web de Kasteel Doenrade. Elles ont ainsi été portées à la connaissance de manière suffisante. L’acceptation tacite ressort suffisamment de la visite de nos locaux ou de la réception de nos documents ou prestations.
Conditions de paiement
Nos factures sont payables à la date de facturation sans escompte. Les clients individuels doivent, sous peine d’annulation automatique, fournir une garantie par carte de crédit lors de la réservation. Si la facture n’est pas payée ou pas entièrement payée après 30 jours, le client sera redevable de plein droit d’une indemnité de 5 % sur le montant de la facture.
Les intérêts et indemnités sont dus du seul fait de l’absence de paiement. Les paiements effectués après un retard de paiement sont d’abord imputés aux intérêts et indemnités, puis seulement au prix de la facture. La non-occupation des séjours mis à sa disposition, un séjour et/ou une réservation et/ou un service incomplet et/ou contesté ne peuvent jamais servir de prétexte au client pour retarder le paiement. Tout retard de paiement donne à l’hôtel le droit de résilier unilatéralement et sans indemnité envers l’acheteur tous les contrats existants et non encore exécutés, ainsi que de suspendre toute exécution des contrats en cours.
Description
Les descriptions, dimensions et couleurs, ainsi que les détails des photos et/ou dessins figurant dans les offres de prix, catalogues, site web, sites de réservation et médias sociaux sont purement informatifs et ne sont jamais contraignants.
Check-in et check-out
Les séjours réservés sont disponibles à partir de 15 h 00 le jour de l’arrivée et doivent être libérés au plus tard à 11 h 00 le jour du départ. Si un client disposant d’une réservation garantie ne se présente pas à l’heure indiquée, l’hôtel a de plein droit le droit de facturer au client une indemnité égale au prix de la valeur totale de la réservation, y compris les éventuels services supplémentaires demandés.
Réclamations
Toute réclamation relative au séjour, aux biens et/ou à la facture doit, dans la mesure du possible, être signalée par le client à l’hôtel le plus rapidement possible pendant son séjour, afin de permettre à l’hôtel de remédier immédiatement à la réclamation.
Dans tous les cas, la réclamation doit être faite, sous peine de déchéance, dans les huit jours suivant la livraison, le service et/ou la facture, par écrit.
Force majeure
En cas de force majeure, d’événements imprévisibles indépendants de sa volonté et/ou de circonstances exceptionnelles, l’hôtel se réserve le droit d’héberger le client, sans aucune forme d’indemnisation, dans un hôtel partenaire, si possible dans les environs.
Dommages
Tous les dommages causés par le client, tant aux séjours, aux biens mobiliers et/ou autres, appartenant à l’hôtel ou à des tiers avec lesquels l’hôtel entretient des relations, seront payés comptant sans discussion, selon l’évaluation de l’hôtel acceptée par le client, et ce au plus tard avant le départ du client.
Concernant le stationnement de véhicules sur le parking et dans les garages de l’hôtel, ainsi que dans les installations appartenant à des tiers avec lesquels l’hôtel entretient des relations, il est convenu que l’hôtel est dégagé de toute responsabilité, quelle qu’en soit la cause, notamment, sans que cette liste soit limitative, les dommages, le vol et/ou la disparition du véhicule ou des objets qui y sont fixés et/ou qui s’y trouvent, ainsi que, par exemple, les lésions corporelles subies par des clients ou des tiers qui auraient été causées par qui/quoi que ce soit en ces lieux.
Litiges
Dans tout litige, quel que soit le lieu où l’acte, le service ou le contrat a lieu, seul le juge compétent aux Pays-Bas est compétent, et ce exclusivement conformément au droit néerlandais. Les lettres de change ni les modalités de paiement dérogatoires ne modifient cette compétence.
Le client accepte les présentes conditions générales au moment de la réservation. Le client déclare connaître, comprendre et accepter ces conditions, et s’engage également à se conformer au règlement intérieur habituel de l’établissement hôtelier et aux instructions qui lui sont fournies par le personnel de l’hôtel.
L’hôtel est autorisé à tout moment et sans préavis à mettre fin à la fourniture de services hôteliers à un client lorsque celui-ci enfreint à plusieurs reprises le règlement intérieur, ou se comporte autrement de manière à perturber ou pouvant perturber l’ordre et la tranquillité dans l’établissement hôtelier et/ou son exploitation normale. Le client doit alors quitter l’hôtel à la première demande.
Taxe de séjour, contribution de séjour et stationnement
À votre arrivée au Kasteel Doenrade, veuillez tenir compte des frais supplémentaires suivants, qui ne sont pas inclus dans le prix de la chambre :
- Par personne et par nuit, une taxe de séjour de 2,05 € sera facturée.
- En outre, des frais de service de 3,90 € par personne et par jour s’appliquent.
- Le stationnement est possible sur le terrain de Kasteel Doenrade pour 12,50 € par voiture et par jour.
En réservant un séjour au Kasteel Doenrade, vous acceptez le paiement des montants ci-dessus pendant votre séjour.
Conditions générales Events
Conditions de paiement :
Après acceptation de l’offre, un acompte de 50 % sera demandé, à régler dans les 7 jours suivant la date de facturation.
60 jours avant le début de l’événement, un deuxième acompte de 50 % sera demandé, à régler dans les 7 jours suivant la date de facturation.
Si l’acceptation de l’offre intervient dans les 60 jours précédant le début de l’événement, nous demanderons un acompte de 100 %, à régler dans les 7 jours suivant la date de facturation.
À l’issue de l’événement, la consommation restante doit être réglée sur place avant le départ.
Conditions d’annulation :
Jusqu’à 60 jours avant le premier jour d’arrivée, un maximum de 50 % de la valeur de réservation confirmée peut être annulé sans frais.
De 59 à 8 jours avant le premier jour d’arrivée, un maximum de 10 % de la valeur de réservation restante peut être annulé sans frais.
À partir de 7 jours avant le premier jour d’arrivée de l’événement, en cas de no-show ou de date de départ anticipée, 100 % de la valeur de réservation restante sera facturée.
Autres conditions Event :
Les modifications du nombre de participants peuvent être communiquées jusqu’à 30 jours avant le début de l’événement ; un écart allant jusqu’à 20 % maximum est accepté sans frais.
À partir de 29 jours avant le début, en cas de modification du nombre de participants, le montant total sera facturé.
Sauf mention contraire, toutes les offres de prix sont faites sous réserve de modification des prix.
Le montage et le démontage doivent avoir lieu dans la période pendant laquelle Kasteel Doenrade est réservé en exclusivité.
Si les allergies et/ou souhaits alimentaires ne sont pas communiqués avant le début de l’événement, un supplément de 20,00 € sera facturé pour chaque adaptation devant être effectuée à la dernière minute.
Selon la nature des éventuelles modifications, des frais supplémentaires de montage et de démontage peuvent être facturés.
Pour les réservations de chambres de groupe, nos règles générales de l’établissement s’appliquent. Les infractions seront facturées sous forme d’amende sur le compte général.